LEGITEXT000047970282
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Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-07-07
Art. 1 Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2019 Art. 7
Arrete 2023-07-07
Art. 2 Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2019 Art. 8
Arrete 2023-07-07
Art. 3 Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2022 Art. null
Arrete 2023-07-07
Art. 4 Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Arrete 2023-07-07
Art. 5 Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.