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Arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux en fonction à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
Groupes d'emplois
Nombre d'emplois
Groupe 1
0
Groupe 2
0
Groupe 3
1
Groupe 4
2
Groupe 5
0
Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité définis aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé sont applicables aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Les montants de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés aux groupes 1 à 5 sont déterminés, après avis du chef d'état-major de l'armée de terre, par les autorités désignées par arrêté du ministre de l'intérieur.
La liste des primes et indemnités relevant des exceptions définies à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, est applicable aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
S'y ajoute la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.