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Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'organisation des concours de recrutement et des épreuves de sélection de la gendarmerie nationale
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2011 Art. 10, Art. 11, Art. 15, Art. 19, Art. 24, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2011 Art. 22
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2011 Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. 3, Art. 5, Art. 10, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2022 Art. 5, Art. 6, Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2022 Art. 5, Art. 6, Art. 35
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2022 Art. null