LEGITEXT000047966283
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Arrêté du 11 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-08-11
Art. 1 Arrêté du 11 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 octobre 2021 Art. 1
Arrete 2023-08-11
Art. 2 Arrêté du 11 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.