LEGITEXT000047953528
FR
FR
Arrêté du 9 août 2023 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-08-09
Art. 1 Arrêté du 9 août 2023 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privé
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juillet 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2023-08-09
Art. 2 Arrêté du 9 août 2023 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privé
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Arrete 2023-08-09
Art. 3 Arrêté du 9 août 2023 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privé
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.