LEGITEXT000047953057
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Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-08-03
Art. 1 Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2022 Art. 1
Arrete 2023-08-03
Art. 2 Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2022 Art. Annexe 1
Arrete 2023-08-03
Art. 3 Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2022 Art. Annexe 2
Arrete 2023-08-03
Art. 4 Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.