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Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Texte législatif (5 Articles)
La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2023, est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1° ET 5° DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET N° 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023
N° UAI
Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Situation
Créteil
0772944G
Collège Marie-Amélie Le Fur à Coubert
Ouverture
0772946J
Collège Jeanne Bonnardel-Beguin à Moussy-le-Neuf
Ouverture
0772945H
Collège Marthe Gautier à Charny
Ouverture
0942532S
Collège Gisèle Halimi à Ivry-sur-Seine
Ouverture
Toulouse
0121524S
Collège de la Cavalerie à La Cavalerie
Ouverture
Guyane
9730570G
Collège VI de Saint-Laurent à Saint-Laurent-du-Maroni
Ouverture
9730572J
Lycée polyvalent de Saint-Georges à Saint-Georges
Ouverture
L'établissement précisé en annexe 2 du présent arrêté, listé par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé, applique le III de l'article R. 421-58 du code de l'éducation dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020 et l'article R. 421-77 du code précité dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
ÉTABLISSEMENT QUI APPLIQUE LE III DE L'ARTICLE R. 421-58 DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2020 ET L'ARTICLE R. 421-77 DU CODE DE L'ÉDUCATION DANS SA VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2023
N° UAI
Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Situation
Dijon
0891159B
Lycée professionnel Saint Germain à Auxerre
Fermeture prochaine
La directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.