LEGITEXT000047952833
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Décret n° 2023-740 du 9 août 2023 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-740 2023-08-09
Art. 1 Décret n° 2023-740 du 9 août 2023 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R632-2-5
Decret 2023-740 2023-08-09
Art. 2 Décret n° 2023-740 du 9 août 2023 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.