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Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-57
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-58
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-58-1, Art. R914-58-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D914-58-3, Art. D914-58-4, Art. D914-58-5, Art. D914-58-6, Art. D914-58-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-100
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-102
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. R976-1 , Art. R977-1 , Art. D976-2, Art. D977-2
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.