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LEGITEXT000047949474 FR

Arrêté du 8 août 2023 portant application des dispositions du décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-08-08

Le montant forfaitaire de l'allocation mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 8 août 2023 susvisé est fixé à 204,05 euros.

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