LEGITEXT000047944641
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Arrêté du 11 juillet 2023 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-07-11
Art. 1 Arrêté du 11 juillet 2023 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
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Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées.
Arrete 2023-07-11
Art. 2 Arrêté du 11 juillet 2023 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
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L'arrêté du 13 novembre 2015portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées est abrogé.
Arrete 2023-07-11
Art. 3 Arrêté du 11 juillet 2023 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.