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LEGITEXT000047944032 FR

Arrêté du 7 août 2023 complétant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-08-07

L'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2022 susvisé est complétée par l'annexe au présent arrêté.

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