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LEGITEXT000047940213 FR

Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2023-08-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Sct. Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance.

Arrete 2023-08-04

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2010 Art. null

Arrete 2023-08-04

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2010 Art. 6

Arrete 2023-08-04

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 octobre 2016 Art. 2, Art. 3

Arrete 2023-08-04

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2018 Sct. Titre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT, Art. 37, Art. 38

Arrete 2023-08-04

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2021 Art. null

Arrete 2023-08-04

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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