LEGITEXT000047940213
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Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2023-08-04
Art. 1 Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Sct. Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance.
Arrete 2023-08-04
Art. 2 Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2010 Art. null
Arrete 2023-08-04
Art. 3 Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2010 Art. 6
Arrete 2023-08-04
Art. 4 Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 octobre 2016 Art. 2, Art. 3
Arrete 2023-08-04
Art. 5 Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2018 Sct. Titre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT, Art. 37, Art. 38
Arrete 2023-08-04
Art. 6 Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2021 Art. null
Arrete 2023-08-04
Art. 7 Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.