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LEGITEXT000047940156 FR

Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « productions aquacoles », peuvent se présenter à la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 6 janvier 2022

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2023-07-28

Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation du baccalauréat professionnel, spécialité " productions aquacoles ", créée par arrêté du 5 mai 2011 susvisé peuvent se présenter à la spécialité " conduite de productions aquacoles " créée par l'arrêté du 6 janvier 2022 susvisé conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conservation des notes.

Arrete 2023-07-28

Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves de diplômes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues lors de la dernière présentation à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédentes selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.

Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.

Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité du baccalauréat professionnel " conduite de productions aquacoles " créée par arrêté du 6 janvier 2022.

Arrete 2023-07-28

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.

La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.

Arrete 2023-07-28

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2023-07-28

ANNEXE

TABLEAUX DE CORRESPONDANCES DES ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS À L'EXAMEN, DE LA SPÉCIALITÉ " PRODUCTIONS AQUACOLES " DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SE PRÉSENTANT À LA SPÉCIALITÉ " CONDUITE DE PRODUCTIONS AQUACOLES " DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL, CRÉÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2022

Tableau 1. - Correspondances des épreuves générales, pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité " productions aquacoles " bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)

ÉPREUVES GÉNÉRALES

du baccalauréat professionnel

" productions aquacoles "

(arrêté du 5 mai 2011)

ÉPREUVES GÉNÉRALES

du baccalauréat professionnel

" conduite de productions aquacoles "

(arrêté du 6 janvier 2022)

Épreuve de diplôme E1

Épreuve de diplôme E2

Épreuve de diplôme E2

Épreuve de diplôme E3

Épreuve de diplôme E3

Épreuve de diplôme E4

Épreuve de diplôme E4

Épreuve de diplôme E1

Tableau 2. - Correspondances des épreuves professionnelles, pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité " productions aquacoles " bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)

ÉPREUVES PROFESSIONNELLES

du baccalauréat professionnel

" productions aquacoles "

(arrêté du 5 mai 2011)

ÉPREUVES PROFESSIONNELLES

du baccalauréat professionnel

" conduite de productions aquacoles "

(arrêté du 6 janvier 2022)

Épreuve de diplôme E5

Épreuve de diplôme E5

Épreuve de diplôme E6

Épreuve de diplôme E6

Épreuve de diplôme E7

Épreuve de diplôme E7

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