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LEGITEXT000047940068 FR

Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

29 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (29)

Texte législatif (29 Articles)

Arrete 2023-07-28

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 Art. 33, Art. 22, Sct. Titre Ier : ADMISSION À L'ISAE-SUPAERO, Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 Sct. Chapitre Ier : Le cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO », Sct. Chapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO », Art. 21, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 30, Art. 37, Art. 41

Arrete 2023-07-28

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur général l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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