LEGITEXT000047940055
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Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-07-27
Art. 1 Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion grand cru " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0753aded-5225-43a5-a020-db1a0196e187.
Arrete 2023-07-27
Art. 2 Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1779 du 5 décembre 2011 Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
Arrete 2023-07-27
Art. 3 Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.