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LEGITEXT000047939423 FR

Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

17 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Arrete 2023-08-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-192-1

Arrete 2023-08-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-192-3

Arrete 2023-08-04

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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