Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-173
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-184
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-186
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-187
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-188
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-190
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-192
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-192-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-192-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-192-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-192-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-215
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-221
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-223
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-224
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.