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Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
L'arrêté du 9 août 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2017 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2017 Art. 16
1° Les annexes I et II, modifiées par l'article 8 du décret du 18 septembre 2019 susvisé, sont supprimées dans toutes leurs dispositions ;
A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 9 août 2017 Art. Annexe I, Art. Annexe II
2° Les annexes I et II, respectivement modifiées par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, sont modifiées conformément aux articles 5 à 11 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2017 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2017 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2017 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2017 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2017 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2017 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2017 Art. 2, Art. 4, Art. Annexe I
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 août 2023.
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.