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Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans l'ensemble des branches de la gendarmerie nationale, sont les suivants
- diplôme d'officier de police judicaire ;
- diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ;
- certificat de qualification militaire par la recherche ;
- diplôme de moniteur cynophile homme d'attaque ;
- diplôme de moniteur cynophile de recherche en avalanche ;
- certificat de dresseur instructeur cynophile ;
- brevet de spécialiste montagne.
Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants : 1° Pour la branche « Gendarmerie maritime » : - brevet de chef de quart ; - brevet supérieur de mécanicien naval ; - brevet supérieur d'électrotechnicien ; 2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale : - diplôme technique musique ; 3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre : - certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.
Les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans les spécialités du corps des sous-officiers de gendarmerie, sont les suivants
1° Pour la spécialité " aéronautique, pilotes "
- certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère ;
2° Pour la spécialité " aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs "
- certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère ;
3° Pour la spécialité " aéronautique, mécaniciens avionique "
- certificat technique du premier degré de maintenance avionique des matériels aériens ;
- certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio ;
4° Pour la spécialité " aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs "
- diplôme d'officier de police judicaire ;
- diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ;
- certificat technique du premier degré de maintenance des matériels aéronautiques, structure aéronefs ;
5° Pour la spécialité " montagne "
- brevet de spécialiste montagne ;
6° Pour la spécialité “ cyber-numérique ”
- diplôme technique cyber-numérique.
En application du IV de l'article 24 du même décret, la qualification exigée pour la promotion au grade de major est le brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.