LEGITEXT000047932196
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Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2021 Art. 3
Arrete 2023-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2021 Art. 3-1
Arrete 2023-07-28
Art. 3 Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2021 Art. 10
Arrete 2023-07-28
Art. 4 Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.