Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000047930152 FR

Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2016 modifié par l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole

5 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2018-11-05

Le présent arrêté modifie l'enseignement de français, l'enseignement de mathématiques et l'enseignement moral et civique dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole.

Arrete 2018-11-05

Les objectifs de formation de l'enseignement de français, de l'enseignement de mathématiques et de l'enseignement moral et civique dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole définis dans l'annexe de l'arrêté du 20 juin 2016 modifié susvisé sont remplacés par les objectifs de formation de l'annexe 1 du présent arrêté.

Arrete 2018-11-05

Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain du jour de sa publication, pour la session d'examen du diplôme national du brevet de 2019 et les suivantes.

Arrete 2018-11-05

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →