LEGITEXT000047928513
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Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-716 2023-08-02
Art. 1 Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Sct. Section 2 : Liste des maladies
A créé les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. D3113-8, Art. D3113-9, Art. D3113-10
Decret 2023-716 2023-08-02
Art. 2 Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique
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Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.