Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000047928481 FR

Arrêté du 1er août 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-08-01

Il est mis fin aux fonctions de conseillère affaires étrangères, adjointe à la cheffe de pôle (pôle diplomatique) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Marie LAPIERRE, à compter du 14 août 2023.

Arrete 2023-08-01

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →