LEGITEXT000047919946
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Arrêté du 26 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-07-26
Art. 1 Arrêté du 26 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2023 Art. 1
Arrete 2023-07-26
Art. 2 Arrêté du 26 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.