LEGITEXT000047919796
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Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2023-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2017 Art. 1-1, Art. 1-2
Arrete 2023-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2017 Art. 1-2
Arrete 2023-07-25
Art. 3 Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2017 Art. 1-3
Arrete 2023-07-25
Art. 4 Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2017 Art. 3
Arrete 2023-07-25
Art. 5 Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2017 Art. 4
Arrete 2023-07-25
Art. 6 Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2017 Art. 6
Arrete 2023-07-25
Art. 7 Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2017 Art. 8
Arrete 2023-07-25
Art. 8 Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères
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La directrice des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.