LEGITEXT000047914631
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Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-09-19
Art. 1 Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2021 Art. 1
Arrete 2022-09-19
Art. 2 Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 6 décembre 2021 Art. 1
Arrete 2022-09-19
Art. 3 Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2021 Art. 2
Arrete 2022-09-19
Art. 4 Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.