LEGITEXT000047914593
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Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-01-20
Art. 1 Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2021 Art. 1
Arrete 2022-01-20
Art. 2 Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.