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Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2012 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2012 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2012 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2012 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2012 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2012 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2012 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2012 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2012 Art. null
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.