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Arrêté du 19 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
Texte législatif (4 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2017 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Organisation de l'école, Art. 4, Sct. Chapitre III : Les organes de conseil, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Règlement intérieur, Art. 10, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales, Art. 11, Art. 12, Art. 14
Le chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau, dans la limite des attributions visées au VII de l'article 2 du décret n° 2008-860 du 9 juillet 2008 susvisé, est habilité à signer tout acte postérieur au 1er septembre 2023 afférant à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.