LEGITEXT000047907854
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Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant les plafonds applicables au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant les plafonds applicables au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2017 Art. 15
Arrete 2023-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant les plafonds applicables au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2017 Art. 17
Arrete 2023-07-24
Art. 3 Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant les plafonds applicables au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.