Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000047907711 FR

Arrêté du 27 juillet 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

6 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2023-07-27

I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après

1) Ouvriers de l'Etat.

GROUPE

SALAIRE HORAIRE

minimum 1er échelon

(en euros)

NOMBRE d'ÉCHELONS

VALEUR DE l'ÉCHELON

(en euros)

SALAIRE HORAIRE

maximum 9e échelon

(en euros)

VI

12,1889

9

0,3656

15,1137

VII

13,4390

9

0,4030

16,6630

HG

15,2361

9

0,4570

18,8921

HCA

15,2361

9

0,4570

18,8921

HGN

16,3027

9

0,4890

20,2147

HCB

17,9708

9

0,5390

22,2828

HCC

20,7055

9

0,6211

25,6743

HCD

22,1551

9

0,6646

27,4719

2) Chefs d'équipe.

GROUPE

SALAIRE HORAIRE

minimum 1er échelon

(en euros)

NOMBRE d'ÉCHELONS

VALEUR DE l'ÉCHELON

(en euros)

SALAIRE HORAIRE

maximum 9e échelon

(en euros)

VI

14,6268

9

0,4504

18,2300

VII

16,1268

9

0,4966

20,0996

HG

18,2833

9

0,5631

22,7881

H. C. A. - CE

18,2833

9

0,5631

22,7881

H. G. N. - CE

19,5633

9

0,6024

24,3825

H. C. B. - CE

21,5650

9

0,6641

26,8778

H. C. C. - CE

24,8466

9

0,7652

30,9682

H. C. D. - CE

26,5860

9

0,8188

33,1364

3) Techniciens à statut ouvrier.

GROUPE

SALAIRE HORAIRE

minimum 1er échelon

(en euros)

NOMBRE d'ÉCHELONS

VALEUR DE l'ÉCHELON

(en euros)

SALAIRE HORAIRE

maximum 9e échelon

(en euros)

T. 2

12,8140

9

0,3844

15,8892

T. 3

14,2986

9

0,4289

17,7298

T. 4

16,0722

9

0,4821

19,9290

T. 5

17,5645

9

0,5268

21,7789

T. 5 bis

19,4554

9

0,5836

24,1242

T. 6

20,5492

9

0,6165

25,4812

T. 6 bis

22,1119

9

0,6633

27,4183

T. 7

23,4388

9

0,7031

29,0636

II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après

ZONES D'ABATTEMENT

TAUX D'ABATTEMENT

0

0,00 %

2

- 1,80 %

3

- 2,70 %

Arrete 2023-07-27

En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit

LIEU D'AFFECTATION

BASE

COEFFICIENT DE MAJORATION

Antilles - Guyane

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

1,40

La Réunion

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

1,63

Djibouti

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,50

Nouvelle Calédonie et Polynésie française

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,10

Dakar

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,19

Tunisie

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

- 1,79

- 1,59 au-delà de six années révolues

- 1,63 au-delà de neuf années révolues

- 1,12 au-delà de douze années révolues

Maroc

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

- 1,85

- 1,64 au-delà de six années révolues

- 1,38 au-delà de neuf années révolues

- 1,13 au-delà de douze années révolues

Arrete 2023-07-27

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →