Arrêté du 27 juillet 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après
1) Ouvriers de l'Etat.
GROUPE
SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS
VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI
12,1889
9
0,3656
15,1137
VII
13,4390
9
0,4030
16,6630
HG
15,2361
9
0,4570
18,8921
HCA
15,2361
9
0,4570
18,8921
HGN
16,3027
9
0,4890
20,2147
HCB
17,9708
9
0,5390
22,2828
HCC
20,7055
9
0,6211
25,6743
HCD
22,1551
9
0,6646
27,4719
2) Chefs d'équipe.
GROUPE
SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS
VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI
14,6268
9
0,4504
18,2300
VII
16,1268
9
0,4966
20,0996
HG
18,2833
9
0,5631
22,7881
H. C. A. - CE
18,2833
9
0,5631
22,7881
H. G. N. - CE
19,5633
9
0,6024
24,3825
H. C. B. - CE
21,5650
9
0,6641
26,8778
H. C. C. - CE
24,8466
9
0,7652
30,9682
H. C. D. - CE
26,5860
9
0,8188
33,1364
3) Techniciens à statut ouvrier.
GROUPE
SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS
VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
T. 2
12,8140
9
0,3844
15,8892
T. 3
14,2986
9
0,4289
17,7298
T. 4
16,0722
9
0,4821
19,9290
T. 5
17,5645
9
0,5268
21,7789
T. 5 bis
19,4554
9
0,5836
24,1242
T. 6
20,5492
9
0,6165
25,4812
T. 6 bis
22,1119
9
0,6633
27,4183
T. 7
23,4388
9
0,7031
29,0636
II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après
ZONES D'ABATTEMENT
TAUX D'ABATTEMENT
0
0,00 %
2
- 1,80 %
3
- 2,70 %
En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit
LIEU D'AFFECTATION
BASE
COEFFICIENT DE MAJORATION
Antilles - Guyane
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
1,40
La Réunion
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
1,63
Djibouti
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
2,50
Nouvelle Calédonie et Polynésie française
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
2,10
Dakar
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
2,19
Tunisie
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
- 1,79
- 1,59 au-delà de six années révolues
- 1,63 au-delà de neuf années révolues
- 1,12 au-delà de douze années révolues
Maroc
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
- 1,85
- 1,64 au-delà de six années révolues
- 1,38 au-delà de neuf années révolues
- 1,13 au-delà de douze années révolues
Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.