LEGITEXT000047907552
FR
Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2019 Art. 2
Arrete 2023-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.