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Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe VII