LEGITEXT000047905779
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Décret n° 2023-685 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-685 2023-07-28
Art. 1 Décret n° 2023-685 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1782 du 30 décembre 2020 Art. 3
Decret 2023-685 2023-07-28
Art. 2 Décret n° 2023-685 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.