LEGITEXT000047898973
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Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-07-21
Art. 1 Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2010 Art. 2
Arrete 2023-07-21
Art. 2 Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2023.
Arrete 2023-07-21
Art. 3 Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.