LEGITEXT000047898816
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Décret n° 2023-673 du 27 juillet 2023 relatif à l'encadrement de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-673 2023-07-27
Art. 1 Décret n° 2023-673 du 27 juillet 2023 relatif à l'encadrement de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D513-11-11, Art. D513-11-12
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. D513-11-1, Art. D513-11-2, Art. D513-11-3
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation et d'exercice , Art. D513-11-5, Art. D513-11-6, Art. D513-11-7, Art. D513-11-8, Art. D513-11-9
Decret 2023-673 2023-07-27
Art. 2 Décret n° 2023-673 du 27 juillet 2023 relatif à l'encadrement de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal
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Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.