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Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2022-2023
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2022-2023, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes
- l'université d'Aix-Marseille ;
- l'université d'Amiens ;
- l'université d'Angers ;
- l'université des Antilles ;
- l'université de Besançon ;
- l'université de Bordeaux ;
- l'université de Dijon ;
- l'université de Guyane ;
- l'université de La Réunion ;
- l'université de Limoges ;
- l'université de Lorraine ;
- l'université Paris-Cité ;
- l'université Paris-Saclay ;
- l'université de Rouen ;
- l'université Sorbonne Université ;
- l'université de Tours ;
- l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.
Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2022-2023 en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes
- l'université d'Amiens ;
- l'université des Antilles ;
- l'université de Besançon ;
- l'université de Bordeaux ;
- l'université de Dijon ;
- l'université de La Réunion ;
- l'université de Lille ;
- l'université de Limoges ;
- l'université de Montpellier ;
- l'université Paris-Cité ;
- l'université de Reims ;
- l'université de Rouen ;
- l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES AU TITRE D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023
Université
d'AIX-MARSEILLE
Pharmacie
Maïeutique
Université
d'AMIENS
Odontologie
Maïeutique
Université
d'ANGERS
Pharmacie
Université
des ANTILLES
Médecine
Odontologie
Maïeutique
Université
de BESANÇON
Médecine
Pharmacie
Maïeutique
Université
de BORDEAUX
Médecine
Odontologie
Maïeutique
Université
de DIJON
Médecine
Pharmacie
Odontologie
Maïeutique
Université
de GUYANE
Médecine
Université
de LA RÉUNION
Pharmacie
Odontologie
Université
de LIMOGES
Médecine
Pharmacie
Odontologie
Maïeutique
Université
de LORRAINE
Médecine
Pharmacie
Odontologie
Maïeutique
Université
PARIS CITÉ
Pharmacie
Maïeutique
Université
PARIS SACLAY
Médecine
Pharmacie
Maïeutique
Université
de ROUEN
Médecine
Université
SORBONNE UNIVERSITÉ
Médecine
Maïeutique
Université
de TOURS
Pharmacie
Université
De VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Pharmacie
Maïeutique
ANNEXE II
FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPE DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS LA VOIE D'ADMISSION PRÉVUE AU II DU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023
Université
d'AMIENS
Pharmacie
Maïeutique
Université
des ANTILLES
Maïeutique
Université
de BESANÇON
Pharmacie
Maïeutique
Université
de BORDEAUX
Pharmacie
Maïeutique
Université
de DIJON
Pharmacie
Université
de LA RÉUNION
Maïeutique
Université
de LILLE
Pharmacie
Université
de LIMOGES
Pharmacie
Maïeutique
Université
de MONTPELLIER
Pharmacie
Maïeutique
Université
PARIS CITÉ
Pharmacie
Université
de REIMS
Pharmacie
Maïeutique
Université
de ROUEN
Pharmacie
Université
de VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Maïeutique