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LEGITEXT000047898636 FR

Arrêté du 18 juillet 2023 relatif au parcours Ambition emploi

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2023-07-18

Le parcours Ambition emploi constitue une action d'adaptation à l'emploi ou un complément de formation initiale à finalité professionnelle. Son contenu est personnalisé en fonction des besoins et du projet de l'élève. Il peut comporter un accompagnement pour l'accès à l'emploi, des périodes de formation en milieu professionnel et des enseignements généraux ou professionnels nécessaires à la réalisation du projet de l'élève. Ce parcours est organisé pour tout ou partie dans un établissement scolaire ou une structure concourant à la formation et l'insertion des jeunes.

Arrete 2023-07-18

Les élèves volontaires ayant achevé leur cycle de formation lors de la dernière session menant au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art, au diplôme de technicien des métiers du spectacle ou au certificat d'aptitude professionnelle, non engagés dans un emploi ni dans un parcours de formation, sont admis sous statut scolaire dans ce parcours quel que soit le résultat à l'examen du diplôme préparé. S'ils remplissent les conditions, les élèves concernés peuvent bénéficier de bourses d'enseignement du second degré pour la durée du parcours.

Arrete 2023-07-18

Le parcours Ambition emploi débute à partir de la rentrée scolaire, sa durée est adaptée aux objectifs définis pour chaque élève et ne peut excéder quatre mois. S'il comprend des périodes de formation en milieu professionnel, leur durée totale ne peut être supérieure aux deux tiers de la durée du parcours.

L'établissement scolaire dans lequel est inscrit l'élève réalise, conjointement avec le service public régional de l'orientation et les opérateurs du service public de l'emploi, le suivi de la situation de l'élève.

Arrete 2023-07-18

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.

Arrete 2023-07-18

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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