LEGITEXT000047898616
FR
FR
Décret n° 2023-670 du 26 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-670 2023-07-26
Art. 1 Décret n° 2023-670 du 26 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1510 du 30 novembre 2022 Art. 2
Decret 2023-670 2023-07-26
Art. 2 Décret n° 2023-670 du 26 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.