LEGITEXT000047895677
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Arrêté du 20 avril 2016 portant retrait des licences de transporteur aérien octroyées aux sociétés HOP!-Brit Air, HOP!-Régional et HOP!-Airlinair
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2016 portant retrait des licences de transporteur aérien octroyées aux sociétés HOP!-Brit Air, HOP!-Régional et HOP!-Airlinair
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Les arrêtés des 31 décembre 1993,29 mars 1996,4 mars 1997,12 décembre 2012 et les deux arrêtés du 12 mai 1999 susvisés sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2016-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2016 portant retrait des licences de transporteur aérien octroyées aux sociétés HOP!-Brit Air, HOP!-Régional et HOP!-Airlinair
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.