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Décret n° 2023-666 du 25 juillet 2023 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2023-666 2023-07-25

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

Decret 2023-666 2023-07-25

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe

Decret 2023-666 2023-07-25

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe

Decret 2023-666 2023-07-25

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe

Decret 2023-666 2023-07-25

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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