Arrêté du 22 juin 2016 portant création au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt d'un traitement automatisé à caractère personnel de gestion des courriers, des dossiers et des distinctions honorifiques dénommé « Découverte »

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé " Découverte ".

Le traitement permet, par une gestion documentaire simplifiée, d'assurer le suivi des courriers reçus et envoyés au ministre, des questions écrites et des textes réglementaires, d'assurer l'instruction et le suivi des dossiers de promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur, l'ordre national du Mérite et l'ordre du Mérite agricole, et d'en assurer l'historique.

I. - Les données à caractère personnel enregistrées dans l'application sont les suivantes

- civilité (nom patronymique et/ou marital, prénom, indicateur de décès) ;

- date et lieu de naissance ;

- adresse ;

- activités professionnelles (qualité, profession, employeur, exercice d'un mandat politique ou syndical, ancienneté de services, fonction).

II. - Outre les données visées ci-dessus, sont enregistrées dans l'application les données suivantes à caractère personnel relatives aux agents destinataires de l'application

- nom, prénom, coordonnées téléphoniques et e-mail de l'agent en charge du dossier ;

- structure de rattachement.

Les destinataires de ces informations sont

- le ministre ;

- les membres habilités du cabinet du ministre et leur secrétariat ;

- les membres habilités du bureau du cabinet ;

- les gestionnaires spécialement habilités dans les directions d'administration centrale ;

- les conseillers agricoles habilités au sein des ambassades ;

- le représentant légal du conseil d'administration de l'Association des membres de l'ordre du Mérite agricole (AMOMA).

Les informations mentionnées au I de l'article 3 du présent arrêté, concernant les courriers reçus et envoyés par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sont conservées pendant toute la durée d'exercice de ses fonctions.

Les informations mentionnées au I de l'article 3 du présent arrêté, concernant les dossiers de promotions dans les ordres cités à l'article 2 du présent arrêté, sont conservées pendant une durée de soixante ans.

Les informations mentionnées au II de l'article 3 du présent arrêté sont conservées durant toute la durée d'habilitation des agents.

Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès du chef du bureau du cabinet, secrétaire du conseil de l'ordre du Mérite agricole, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 78, rue de Varenne, 75007 Paris.

Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.