Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 11

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2019 Art. 4-1, Art. 2-1, Art. 2-2

L'annexe à l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé est remplacée par les annexes I et II du présent arrêté.

Les formations commencées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté se poursuivent dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé dans sa rédaction antérieure à celle issue du présent arrêté pendant un délai maximal d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française à l'exception du 4° de l'article 1er.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.

II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, la référence au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur trois mois après sa publication.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2019 Sct. Annexes, Art. Annexe I

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2019 Art. Annexe II