LEGITEXT000047879774
FR
FR
Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-07-04
Art. 1 Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Art. 2
Arrete 2023-07-04
Art. 2 Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.