Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 (LEGITEXT000047872076) | FR

Arrete 2016-06-03

Art. 1 Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 Ouvrir la source officielle

Modalités de répartition.

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2016.

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Art. 2 Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 Ouvrir la source officielle

Espèces sous quota.

Les quotas de

- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;

- anchois (Engraulis encrasicolus) ;

- autres espèces féringiennes ;

- baudroie (Lophiidae) ;

- brosme (Brosme brosme) ;

- cabillaud (Gadus morhua) ;

- cardines (Lepidorhombus spp.) ;

- chinchard (Trachurus spp.) ;

- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;

- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;

- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;

- germon (Thunnus alalunga) ;

- grande argentine (Argentina silus) ;

- grenadiers (Macrourus spp.) ;

- hareng (Clupea harengus ;

- hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;

- langoustine (Nephrops norvegicus) ;

- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;

- lieu noir (Pollachius virens) ;

- limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus) ;

- limande sole et plie grise (Microstomus kitt et Glytocephalus cynoglossus) ;

- lingue bleue (Molva dypterigia) ;

- lingue franche (Molva molva) ;

- lingue franche et lingue bleue (Molva molva et Molva dypterigia) ;

- merlan (Merlangius merlangus) ;

- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;

- merlu (Merluccius merluccius) ;

- mostelle de fond (Phycis blennoides) ;

- plie (Pleuronectes platessa) ;

- raies (Rajidae) ;

- raie brunette (Raja Undulata) ;

- requins des grands fonds : Holbiches (Apristurus spp.), Requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), Squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), Squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), Pailona commun (Centroscymnus coelolepis), Pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), Aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), Squale savate (Deania calcea), Suale liche (Dalatias licha), Sagre rude (Etmopterus princeps), Sagre commun (Etmopterus spinax), Chien espagnol (Galeus melastomus), Chien islandais (Galeus murinus), Requin griset (Hexanchus griseus), Humantin (Oxynotus paradoxus), Squale-grogneur commun (Scymnodon ringens), Laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ;

- requin taupe (Lamna nasus) ;

- sabre noir (Aphanopus carbo) ;

- sébaste (Sebastes spp.) ;

- sole (Solea solea),

alloués à la France pour l'année 2016 sont répartis dans l'annexe I au présent arrêté.

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Art. 3 Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 Ouvrir la source officielle

Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota.

Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.

Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnés, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.

Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du (ou des) sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteurs offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.

L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.

Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks réalisés après cette date sont également interdits. Pour les espèces sous obligation de débarquement, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement sont également interdits pour les seules captures désirées.

Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2016 ou au titre des quotas des années suivantes.

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Art. 4 Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 Ouvrir la source officielle

Modification des quotas.

Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.

Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

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Art. 5 Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 Ouvrir la source officielle

Abrogation. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mars 2016 Sct. Titre Ier : RÉPARTITION DES QUOTAS DE CAPTURE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : PLAN DE GESTION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Art. 6 Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 Ouvrir la source officielle

Exécution.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 Ouvrir la source officielle

ANNEXES

ANNEXE I

AIGUILLAT

Squalus acanthias

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux de l'UE des zones II a et IV (1)

Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

Total

0

ANCHOIS

Engraulis encrasicolus

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VIII

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

16

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

285

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

41

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

2 823

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

670

TOTAL

3 850

AUTRES ESPÈCES

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

279

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

8

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

TOTAL

287

BAUDROIE

Lophiidae

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL POUR L'EXPLORATION DE LA MER (CIEM)

VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV

VII

VIII a, b, d, e

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

494

321

93

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

96

1 084

510

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

60

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

921

59

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

16

1 190

690

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

5

2 006

498

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

112

759

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

213

3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

149

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

2 121

10 450

4 270

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

643

580

TOTAL

2 732

17 000

7 611

BROSME (1)

Brosme brosme

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV

Eaux UE de la zone IV

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

23

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

6

40

86

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

4

438

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

TOTAL

6

44

548

(1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

CABILLAUD (1/3)

Gadus morhua

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

VI b; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV

VI a; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 O (1)

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

7

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

3

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

505

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

306

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

4

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

5

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

51

10

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

TOTAL

881

12

0

(1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.

CABILLAUD (2/3)

Gadus morhua

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VII a

VII b,c,e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Eaux norvégiennes des zones I et II

Eaux internationales des zones I et II b (1)

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

63

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

138

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

266

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

66

3 347

4 215

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

89

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

142

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

2

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

4

2 309

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

120

0

TOTAL

5

3 196

3 347

4 215

(1) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 19 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.

CABILLAUD (3/3)

Gadus morhua

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VII d

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

46

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

445

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

14

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

710

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

269

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

160

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

3

TOTAL

1 647

CARDINE

Lepidorhombus spp.

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

VII

VIII a,b,d,e

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

75

33

7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

86

576

55

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

3

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

59

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

71

475

13

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

186

1 621

37

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

93

157

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

25

8

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1 677

3 337

745

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

17

425

42

TOTAL

2 112

6 647

1 075

CHINCHARD

Trachurus spp.

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d (1)

Eaux de l'UE des zones II a, IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (1)

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

6

70

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

8

386

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

98

15

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

4

55

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

346

3 151

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

11

248

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

2

46

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

21

57

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

209

2 876

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

5

459

TOTAL

710

7 369

(1) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota.

DORADE ROSE (pageot rose)

Pagellus bogaraveo

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0,1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0,1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0,4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0,0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0,1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

9,7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0,5

TOTAL

10,9

ÉGLEFIN

Melanogrammus aeglefinus

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux norvégiennes des zones I et II

IV, eaux UE de la zone II a

VII a

VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

28

0

102

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

2

184

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

35

0

12

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

279

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

220

869

19

156

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

1

225

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

141

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

49

106

3 617

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

2

102

TOTAL

220

981

130

4 818

FLÉTAN NOIR

Reinhardtius hippoglossoides

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

218

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

54

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

TOTAL

274

GERMON

Thunnus alalunga

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Océan Atlantique au nord de 5° nord

Océan Atlantique au sud de 5° nord

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

62

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1 011

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

2

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

69

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

197

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

233

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

112

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

172

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

2 560

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

1 279

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel

0

297

TOTAL

5 697

297

GRANDE ARGENTINE

Argentinas silus

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

TOTAL

7

GRENADIER DE ROCHE

Coryphaenoides rupestris

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII (1)

Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (2)

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

11

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

20

3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

863

36

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

2 296

48

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

TOTAL

3 190

87

HARENG

Clupea harengus

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II (7)

Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N (1) (4)

IV c, VII d (1) (2)

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (5) (6)

VII e, f

VII g, h, j, k (3)

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

173

0

2

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

384

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

4

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

20 364

13 728

0

462

748

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

38

0

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

11

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

TOTAL

0

20 364

14 338

0

465

749

(1) Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(2) Il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.

(3) Cette zone est augmentée du secteur délimité

- au nord par la latitude 52° 30′ N ;

- au sud par la latitude 52° 00′ N ;

- à l'ouest par les côtes de l'Irlande ;

- à l'est par les côtes du Royaume-Uni.

(4) Déclaration séparée des débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A) et la zone IV b (HER/04B).

(5) Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.

(6) Il est interdit de pêcher ou de détenir à bord du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.

(7) Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées : zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard.

HOPLOSTÈTE ORANGE

Hoplostethus atlanticus

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales de la zone VI

Eaux UE et eaux internationales de la zone VII

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

TOTAL

0

LANGOUSTINE

Nephrops norvegicus

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VII

dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)

VIII a, b, d, e

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

9

1

49

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

54

3

28

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

7

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

11

1

81

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

148

10

13

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

123

8

57

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

82

5

316

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1

0

42

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

4 586

302

2 985

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

279

19

193

TOTAL

5 300

349

3 765

LIEU JAUNE

Pollachius pollachius

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VII

VIII a, b, d, e

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

155

49

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

181

33

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

118

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1 307

16

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

434

24

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

225

44

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

18

84

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

2 066

12

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

39

60

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

4 911

919

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

213

210

TOTAL

9 667

1 451

LIEU NOIR

Pollachius virens

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux norvégiennes des zones I et II

III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32

VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

25

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

3

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

328

11 336

511

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

454

1 853

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

TOTAL

328

11 793

2 390

LIMANDE ET FLET

Limanda limanda, platichthys flesus

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II a et IV

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

133

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

45

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

14

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

TOTAL

196

LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE

Microstomus kitt, glyptocephalus cynoglossus

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II a et IV

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

207

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

50

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

TOTAL

261

LINGUE BLEUE

Molva dypterigia

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV

Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

49

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

11

846

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

12

2 687

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

TOTAL

23

3 586

LINGUE ET LINGUE BLEUE

Molva molva, molva dypterigia

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux des îles Féroé de la zone V b

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 349

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

15

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

TOTAL

1 365

LINGUE FRANCHE

Molva molva

(en tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

Eaux UE de la zone IV

Eaux UE et eaux internationales de la zone V

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

58

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

7

0

116

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

13

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

156

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

8

183

3

135

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

97

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

30

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

88

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

22

3

1 986

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

60

TOTAL

8

212

6

2 750

MAQUEREAU

Scomber Scombrus

(en tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

III a, IV; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d

VI, VII, VIII a, b, d, e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

156

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

1 151

122

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

708

1 869

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

64

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 376

13 089

16

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

200

13

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

53

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

2 221

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

12

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

1 473

49

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

1 554

24

TOTAL

2 084

21 842

224

MERLAN

Merlangius merlangus

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

IV, eaux UE de la zone II a

VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

VII a

VII b à k

VIII

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

7

2

0

202

71

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

7

0

156

128

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

1 156

0

2 458

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

5

0

799

31

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

507

0

1 825

65

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

1

0

107

104

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

13

243

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

1 262

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

111

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

30

26

3

4 172

1 019

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

133

474

TOTAL

1 705

36

3

11 127

2 247

MERLAN BLEU

Micromesistius poutassou

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

30

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

77

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

33

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

22 391

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

111

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

19

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

14

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

534

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

49

TOTAL

23 263

MERLU (1/2)

Merluccius merluccius

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones IIa, IV

VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV

VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

46

827

57

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

1 896

103

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

1

10

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

433

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

741

4 772

23

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

3 476

163

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

38

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

35

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

3

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

75

9 965

304

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

409

0

TOTAL

863

21 864

650

MERLU (2/2)

Merluccius merluccius

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VIII a, b, d, e

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

514

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

3 053

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

349

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 803

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1 756

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

1 627

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

283

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

301

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

10 881

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

3 660

TOTAL

24 228

MOSTELLE DE FOND

Phycis spp.

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

44

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

41

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

12

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

1

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

564

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

1

TOTAL

672

PLIE

Pleuronectes platessa

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

VII d, e

VII f, g

VII h, j, k

VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1.

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

25

496

2

8

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

28

2

3

20

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

683

1 720

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

215

9

0

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

291

2 270

1

0

19

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

5

1

8

29

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

5

0

14

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

2

1 724

3

1

17

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

8

4

0

13

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

120

515

77

18

115

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

6

10

0

67

TOTAL

1 129

6 988

106

32

313

RAIES

Rajidae

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II a et IV (1)

Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (2)

Eaux UE de la zone VII d (3)

Eaux UE des zones VIII et IX (4)

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

154

36

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

82

1

24

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

18

34

45

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

301

16

4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

15

195

193

3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

103

0

86

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

6

0

191

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1

275

280

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

24

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1

2 279

19

798

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

126

0

52

TOTAL

35

3 555

590

1 219

(1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément. Quota de captures accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

(2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), au pocheteau de Norvège [Raja (Dipturus) nidarosiensis] et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément.

(3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), à la raie brunette (Raja undulata) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*67AKD) sont déclarées séparément.

(4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

REQUINS DES GRANDS FONDS

Apristurus spp., Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

TOTAL

0

REQUIN TAUPE

Lamna nasus

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

TOTAL

0

SABRE NOIR

Aphanopus carbo

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

535

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1

2 238

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

TOTAL

3

2 784

SÉBASTE

Sebaste spp.

(En tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux norvégiennes des zones I et II

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

84

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

TOTAL

84

SOLE

Solea Solea

(en tonnes)

ZONES DE REFERENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II et IV

VII d

VII e

VII f, g

VII h, j, k

VIII a, b

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

15

98

35

1

0

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine

35

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

22

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Pays de Loire

4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

2,0

5

509

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche mer du Nord (CMEMMN)

167

202

1

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1

3

64

4

3

52

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

282

1 032

1

2

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

6

422

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

1

300

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

5

336

133

1

10

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

6

0

357

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

4

27

114

44

65

775

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE

0

5

2

4

2

648

TOTAL

480

1 703

350

59

84

3 136

Arrete 2016-06-03

Art. Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 Ouvrir la source officielle

AIGUILLAT

SQUALUS ACANTHIAS

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration

de la mer (CIEM)

Eaux de l'UE

des zones II a et IV (1)

Eaux UE

et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

Total

0

ANCHOIS

ENGRAULIS ENCRASICOLUS

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VIII

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

24

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

328

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

93

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

38

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

34

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

3 990

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

960

Total

5 470

AUTRES ESPÈCES

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

279

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

10

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

Total

289

BAUDROIE

LOPHIIDAE

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV

VII

VIII a, b, d, e

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

462

329

102

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

73

1 227

537

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

67

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

1 018

66

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

15

1 334

766

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

5

2 235

544

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

135

833

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

235

12

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

1

157

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1 997

11 496

4 596

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

698

842

Total

2 552

18 775

8 456

BROSME (1)

BROSME BROSME

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration

de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV

Eaux UE de la zone IV

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

25

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

7

44

89

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

5

496

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

Total

7

49

611

(1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

CABILLAUD (1/3)

GADUS MORHUA

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV

VI a ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 O (1)

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

7

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

3

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

489

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

311

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

23

10

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

Total

833

12

0

(1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.

CABILLAUD (2/3)

GADUS MORHUA

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration

de la mer (CIEM)

VII a

VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Eaux norvégiennes des zones I et II

Eaux internationales des zones I et II b (1)

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

69

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

153

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

295

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

73

3 482

4 284

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

98

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

2

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

151

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

2

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

4

2 575

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

134

0

Total

5

3 553

3 482

4 284

(1) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 19 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.

CABILLAUD (3/3)

GADUS MORHUA

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VII d

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

45

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

491

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

785

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

298

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

180

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

4

Total

1 804

CARDINE

LEPIDORHOMBUS SPP.

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

VII

VIII a, b, d, e

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

73

36

8

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

85

635

64

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

3

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

65

12

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

70

590

19

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

183

1 805

46

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

102

164

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

28

7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1 882

3 638

1 047

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

17

469

27

Total

2 310

7 371

1 394

CHINCHARD

TRACHURUS SPP.

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d (1)

Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV (1)

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

6

71

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

404

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

148

17

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

58

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

347

3 717

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

211

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

2

49

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

103

101

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

99

3 020

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

5

527

Total

710

8 181

(1) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota.

DORADE ROSE (PAGEOT ROSE)

PAGELLUS BOGARAVEO

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0,2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0,2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0,1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0,5

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0,1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0,1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

26,9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0,8

Total

28,9

EGLEFIN

MELANOGRAMMUS AEGLEFINUS

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux norvégiennes des zones I et II

IV, eaux UE de la zone II a

VII a

VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

33

0

97

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

2

179

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

42

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

307

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

241

1 281

20

152

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

1

199

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

139

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

58

70

3 681

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

2

64

Total

241

1 414

95

4 818

FLETAN NOIR

REINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

266

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

176

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

Total

444

GERMON

THUNNUS ALALUNGA

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL

international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Océan Atlantique au nord de 5° nord

Océan Atlantique au sud de 5° nord

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

62

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1 031

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

2

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

69

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

197

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

120

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

112

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

32

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

3 193

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

879

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel

0

297

Total

5 697

297

GRANDE ARGENTINE

ARGENTINAS SILUS

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE

et eaux internationales

des zones V, VI et VII

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

Total

7

GRENADIER DE ROCHE

CORYPHAENOIDES RUPESTRIS

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII (1)

Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (2)

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

12

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

22

4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

933

40

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

2 579

54

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

Total

3 546

98

HARENG

CLUPEA HARENGUS

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL POUR L'EXPLORATION DE LA MER (CIEM)

Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II (7)

Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N (1) (4)

IV c, VII d (1) (2)

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (5) (6)

VII e, f

VII g, h, j, k (3)

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

173

0

2

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

389

0

3

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

20 364

13 732

27

459

748

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

38

0

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

6

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

Total

0

20 364

14 338

27

465

749

(1) Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(2) Il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56 ′ N, 1° 19,1 ′ E) jusqu'à la latitude 51° 33 ′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.

(3) Cette zone est augmentée du secteur délimité

-au nord par la latitude 52° 30 ′ N,

-au sud par la latitude 52° 00 ′ N,

-à l'ouest par les côtes de l'Irlande,

-à l'est par les côtes du Royaume-Uni.

(4) Déclaration séparée des débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/ 04A.) et la zone IV b (HER/ 04B.).

(5) Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.

(6) Il est interdit de pêcher ou de détenir à bord du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30'N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.

(7) Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées : zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard.

HOPLOSTETE ORANGE

HOPLOSTETHUS ATLANTICUS

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales de la zone VI

Eaux UE et eaux internationales de la zone VII

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

Total

0

LANGOUSTINE

NEPHROPS NORVEGICUS

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

VII

dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)

VIII a, b, d, e

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

9

1

54

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

60

3

42

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

8

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

13

1

90

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

164

11

14

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

137

9

62

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

90

5

349

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

1

0

7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

5 071

254

3 527

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

308

20

165

Total

5 861

304

4 311

LIEU JAUNE

POLLACHIUS POLLACHIUS

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VII

VIII a, b, d, e

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

118

48

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

180

33

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

117

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1 298

16

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

431

4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

219

45

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

18

83

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

2 088

12

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

39

81

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

4 947

918

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

212

210

Total

9 667

1 450

LIEU NOIR

POLLACHIUS VIRENS

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux norvégiennes des zones I et II

III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32

VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

25

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

278

11 342

515

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

489

1 925

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

Total

278

11 835

2 469

LIMANDE ET FLET

LIMANDA LIMANDA, PLATICHTHYS FLESUS

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II a et IV

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

133

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

45

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

14

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

Total

196

LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE

MICROSTOMUS KITT, GLYPTOCEPHALUS CYNOGLOSSUS

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II a et IV

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

207

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

50

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

Total

261

LINGUE BLEUE

Molva dypterigia

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV

Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

75

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

53

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

11

916

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

12

2 923

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

Total

23

3 967

LINGUE ET LINGUE BLEUE

MOLVA MOLVA, MOLVA DYPTERIGIA

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux des îles Féroé

de la zone V b

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 349

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

15

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

Total

1 365

LINGUE FRANCHE

Molva molva

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

Eaux UE de la zone IV

Eaux UE et eaux internationales de la zone V

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

2

73

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

8

0

129

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

14

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

93

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

9

195

3

345

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

106

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

33

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

99

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

12

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

25

1

2 411

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

66

Total

9

228

6

3 381

MAQUEREAU

SCOMBER SCOMBRUS

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d

VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

137

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

1 147

143

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

708

1 871

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

64

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 376

13 081

16

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

200

15

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

53

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

2 246

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

12

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

40

2 394

57

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

637

28

Total

2 124

21 842

259

MERLAN

MERLANGIUS MERLANGUS

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

IV, eaux UE de la zone II a

VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

VII a

VII b à k

VIII

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

7

2

0

178

72

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

8

0

124

113

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

1 161

0

2 634

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

1 160

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

505

0

1 815

5

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

131

104

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

13

243

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

1 553

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

30

187

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

21

28

3

4 540

1 069

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

116

553

Total

1 694

38

3

12 294

2 347

MERLAN BLEU

MICROMESISTIUS POUTASSOU

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

30

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

77

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

33

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

23 216

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

111

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

19

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

14

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

535

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

49

Total

24 089

MERLU (1/2)

MERLUCCIUS MERLUCCIUS

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones IIa, IV

VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV

VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

58

957

65

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

2 062

119

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

1

12

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

473

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 135

4 848

26

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

3 871

196

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

42

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

25

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

2

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

97

10 884

340

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

447

0

Total

1 291

23 623

746

MERLU (2/2)

MERLUCCIUS MERLUCCIUS

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VIII a, b, d, e

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

564

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

3 349

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

339

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

2 081

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

2 057

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

1 805

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

287

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

293

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

12 026

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

3 959

Total

26 763

MOSTELLE DE FOND

PHYCIS SPP.

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

13

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

47

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

46

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

14

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

633

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

1

Total

755

PLIE

PLEURONECTES PLATESSA

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL

pour l'exploration de la mer (CIEM)

IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

VII d, e

VII f, g

VII h, j, k

VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1.

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

28,2

502

2

8

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0,0

29

2

3

20

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

779,4

1 794

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0,0

225

10

0

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

331,4

2 354

1

0

9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0,0

5

2

4

29

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0,0

5

0

14

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0,9

1 828

4

1

17

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

9,6

4

0

23

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

136,7

537

86

22

115

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0,0

7

11

0

67

Total

1 286

7 290

119

32

313

RAIES

RAJIDAE

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II a et IV

Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k

Eaux UE de la zone VII d

Eaux UE des zones VIII et IX

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

149

36

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

82

0

25

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

18

33

45

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

314

6

4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

15

194

193

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

102

0

82

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

5

0

192

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

1

295

291

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

30

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

1

2 369

19

800

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

47

0

48

Total

35

3 590

590

1 219

REQUINS DES GRANDS FONDS

APRISTURUS SPP., CHLAMYDOSELACHUS ANGUINEUS, CENTROPHORUS GRANULOSUS, CENTROPHORUS SQUAMOSUS, CENTROSCYMNUS COELOLEPIS, CENTROSCYMNUS CREPIDATER, CENTROSCYLLIUM FABRICII, DEANIA CALCEA, DALATIAS LICHA, ETMOPTERUS PRINCEPS, ETMOPTERUS SPINAX, GALEUS MELASTOMUS, GALEUS MURINUS, HEXANCHUS GRISEUS, OXYNOTUS PARADOXUS, SCYMNODON RINGENS, SOMNIOSUS MICROCEPHALUS

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

Total

0

REQUIN TAUPE

LAMNA NASUS

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE

et eaux internationales

des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

Total

0

SABRE NOIR

APHANOPUS CARBO

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

12

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

578

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

2

2 528

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

Total

3

3 121

SEBASTE

SEBASTE SPP.

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux norvégiennes des zones I et II

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

88

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

Total

88

SOLE

SOLEA SOLEA

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II et IV

VII d

VII e

VII f, g

VII h, j, k

VIII a, b

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

18

111

36

1

0

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine

36

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

22

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Pays de Loire

4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

2

6

515

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

201

227

1

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

6

72

8

3

37

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

312

1 161

1

2

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

1

7

417

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

1

304

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

4

438

136

2

0

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

2

0

367

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

3

37

123

46

71

776

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

6

2

0

2

678

Total

540

1 986

371

63

91

3 169

Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016

Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

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