LEGITEXT000047871337
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Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-07-18
Art. 1 Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 1991 Art. 1
Arrete 2018-07-18
Art. 2 Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
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Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.