LEGITEXT000047871076
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Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-12-13
Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 novembre 2017 Art. 1
Arrete 2022-12-13
Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.