LEGITEXT000047871066
FR
Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-11-10
Art. 1 Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale
Ouvrir la source officielle
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du susvisé est fixé à
1° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et apprentissage " ;
2° 3 338,16 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité " Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".
Arrete 2017-11-10
Art. 2 Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.