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Arrêté du 18 juillet 2023 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Texte législatif (4 Articles)
Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
I. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant quatre directeurs régionaux adjoints
Grand Est, Nouvelle-Aquitaine.
II. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant trois directeurs régionaux adjoints
Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie.
III. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant deux directeurs régionaux adjoints
Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
IV. - Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant un directeur régional adjoint
Corse.
Le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
Groupe II
Pour un emploi dans les directions régionales suivantes
Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Occitanie.
Groupe III
Pour un emploi dans les directions régionales suivantes
Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour deux emplois dans la direction régionale suivante
Ile-de-France.
Groupe IV
Pour un emploi dans les directions régionales suivantes
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Occitanie, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour deux emplois dans les directions régionales suivantes
Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.