Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. 2, Art. Annexe I

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 2022 Art. 2

Le directeur général de l'énergie et du climat et la déléguée interministérielle à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.